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SAMTA / ID 147814

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Réponse posté sur Experatoo

Frais de scolarité a ma charge après faillite de mon employeur

Bonjour ,

Excusez moi pour le retour tardif. Alors:
1-C'était bien section Commerce
2-L'AGS m'a effectivement remboursé mes sommes dues au titre de mon travail ( sans attendre le jugement du prud'hommes) mais les frais de scolarité sont restés impayés. La réside toute ma contestation puisque l'école me dit que c'est a moi de les payer

lorsque vous dites:
Même si le Conseil de Prud'hommes s'est déclaré incompétent en ce qui concerne vos frais de scolarité alors une voie de recours est possible, c'est le contredit a former dans le délai de 15 jours suivant la notification du jugement

se déclarer incompétent veut dire qu'il n'a pas statuer en ma faveur c'est ca? J'ai dit a mon avocat que j'étais dépitée par la décision et il m'a dit qu'effectivement c'était décevant et qu'il revenait de vacances la semaine prochaine. Je lui ai dit que je comptais faire appel et en lisant votre réponse , j'avais un doute qui est désormais grandissant puisqu'il ne m'a seulement répondu que pour faire appel i fallait attendre la notification par voie recommandé et que je le tienne au courant lorsque je l'aurai ( dans 3/6 mois WTF)


3-a mon souvenir, la transaction des frais devait être faite entre l'employeur ( et l'OPCA) vers mon école. moi je n'ai rien signé disant que je me substituais en cas de défaillance de mon employeur donc ce que vous dites m'enchante!
Cependant sans connaitre cela ,je leur ai dit que j'allais payé les frais de scolarité mais je n'ai toujours rien signé. Et pour que je paie ils m'ont dit que sans le règlement total de mes frais de scolarité , ils ne pourront pas me donner mon diplôme et toutes les pièces qui vont avec...Que puis je faire dans ce cas la?

27/08/2015

Frais de scolarité a ma charge après faillite de mon employeur

Bonjour ,

Je suis actuellement étudiante en école de commerce.
J'était e alternance au début de l'année mais mon entreprise ayant fait faillite je l'ai emmené au prud'homme notamment pour que l'AGS paie les frais de scolarité qui s'élève à 15000€ env...j'ai appris la décision aujourd'hui qui dit que l'AGS ne devra payé que 1500€ de préjudice...et je ne suis pas d'accord car je considère que le contrat tripartie entre mon école,l'entreprise et moi désignait bien l'employeur comme financeur de la formation...en parallèle, alors que j'attendais le résultat de la décision l'AGS a commencé a me payer le reste de mon salaire dû. Sous la pression de l'école , j'ai accepté de trouver un stage et en étant consciente que j'allais devoir payer le solde des frais de formation soit 7000 et quelques... j'ai fait 2/3 virements de 200€ par mois à ce jour en signe de remboursement mais surtout en espérant que justice serait faite et que la décision prud'homale allait être en ma faveur ....Aujourd'hui je voudrais savoir comment je peux faire recours et quelles sont mes chances? j'ai entendu parler de recours en contredit ?
Merci d'avance pour votre aide

26/08/2015

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