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Regenesis / ID 147804

Acheter sans assurance dommage ouvrage

Merci beaucoup, les choses beaucoup plus claires pour moi.

Je viens d'avoir le promoteur au téléphone, je lui ai proposé 3 choix :
- on annule tout
- il baisse le prix de 15 %
- il souscrit a posteriori une assurance dommage-ouvrage, sans surcoût pour moi.

Acheter sans assurance dommage ouvrage

Merci, vos réponses sont très claires.
Simplement, puis-je vous demander une petite précision concernant la garantie décennale ? Si j'ai bien compris, elle est souscrite auprès d'un assureur tiers. Donc si par exemple mon entrepreneur fait faillite, ou est introuvable, ou est insolvable, je peux quand même demander réparation auprès de l'assureur ?

Acheter sans assurance dommage ouvrage

Moisse, si justement mon promoteur est introuvable/insolvable, puis-je me retourner contre l'assurance auprès de laquelle il a souscrit sa garantie décennale ?

Bonjour Talcoat. Vous pensez donc qu'il me sera de toute façon impossible d'obtenir un prêt dans ces conditions ? Concernant le notaire, il se "couvre" en mentionnant qu'il m'a bien informé de l'absence de cette assurance. Comme je l'ai dit, c'est une pratique courante pour les particuliers qui vendent un bien récent, mais pour les professionnels je ne sais pas.

Acheter sans assurance dommage ouvrage

Bonjour et merci pour votre réponse.
Je recherche davantage un éclairage sur l'aspect pratique des choses, ayant déjà trouvé beaucoup d'informations sur l'aspect juridique pur.
En effet, sur le papier cette assurance dommage ouvrage paraît très rassurante et indispensable, mais en pratique elle semble assez critiquée (coût, rechignement de l'assureur à faire son travail) et beaucoup semblent s'en dispenser.
C'est pourquoi j'ai posé des questions précises abordant l'aspect pratique.

Acheter sans assurance dommage ouvrage

Bonjour,

J'envisage d'acheter un appartement en cours de construction. A la lecture du contrat de réservation, je suis surpris de constater qu'il est stipulé que le promoteur n'a pas souscrit d'assurance dommage ouvrage, pourtant obligatoire.

Etant tout de même vraiment intéressé par ce bien, je souhaite vous demander votre avis pour appréhender au mieux le risque qu j'encours avec une transaction de ce type.

J'ai à cette fin plusieurs questions :
1) Est-il fréquent pour un promoteur (donc un professionnel) de ne pas souscrire cette assurance ?
2) Si le promoteur est en mesure de me présenter le certificat de garantie décennale de chaque société ayant participé au chantier, suis-je a priori assuré de pouvoir, à l'amiable ou au terme de poursuites judiciaires, d'obtenir remboursement, même si ces sociétés n'existent plus ?
3) on est bien d'accord que cette assurance ne couvre que les gros défauts de construction mettant en péril la structure du bâtiment ? Est-ce que, par exemple, une infiltration peut être couverte ?

Je vous remercie pour vos précisions.