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gesabel / ID 147794

Locataire d'un stufio meublé et TVA

bonjour lag0,
et en ce qui concerne la TVA? pourrais tu lire ma première question et si possible,me renseigner STP? merci beaucoup

Locataire d'un stufio meublé et TVA

d eplus sur mon bail il est ecrit ( HORS CHAMPS D APPLICATION DU 6 JUILLET 1989 ) et je ne vois pas pourquoi?

Contrat de location et clause abusive

oui c est ça!! mais règle général, tu vas à terme de ton préavis histoire de ne pas payer dans le vent!!

Locataire en détresse !!

envoie les bouler!!

Locataire d'un stufio meublé et TVA

Bonjour,

je suis locataire d un studio meublé depuis 10/2011 et je viens de lire sur internet que je ne devrais pas être assujetti à la TVA,hors je paye tous les mois une TVA de 10% ( loyer 465+46,5 de TVA )
je sais également que je peux payer une TVA seulement si il y a au moins 3 prestations para-hôtelière sur 4 d assurées c est à dire service du petit déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture de linges de maison, réception de la clientèle!mais il faut également que ceux-ci soient consommés régulièrement!
le problème c est que sur l annexe du bail (le règlement) il y a bien les 3 premières inscrites mais décrites en" PRESTATIONS OPTIONNELLES"
petit déjeuné 9,90 euros
ménage 80 euros/mois
location de linge de maison 75 euros pour la durée du bail. je vois mal mon proprio faire 80 km aller-retour pour me servir mon petit dèj tous les matins ,je pense donc que l on ne peux pas considérer cette location en para-hôtelière?
de plus sur mon BAIL il n y a rien de spécifié!
il y a mon loyer 465 euros
mes charges 0 euros
et c est tous
donc ma question est;
est normal de payer une TVA POUR CE STUDIO MEUBLE ?
merci beaucoup
cordialement

Contrat de location et clause abusive

si vous avez respecté votre préavis,vous ne payez que ce que vous avez consommé c est à dire par ex que si vous etes parti le 15/04 du mois vous ne paierez que du 1er AU 15/04 c est à dire le loyer:30 et X 15