Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
gbramardi / ID 147700

Saisie attribution non dénoncée

Je n'ai jamais dit que la banque devait me courir après...

Juste que l'huissier pouvait obtenir mon numéro de téléphone en déposant la saisie.

Je me suis manifesté a l'huissier, qui m'a envoyé un acquiescement, par mail, a signer et renvoyer. Mais je n'ai toujours pas d'acte me dénonçant la saisie...

Merci

Saisie attribution non dénoncée

Bonjour, merci pour votre réponse.

La saisie est-elle donc nulle? la banque avait mon numéro de téléphone. J'aurais donc pu être facilement retrouvé.

Saisie attribution non dénoncée

Bonjour, j'ai appris hier, en appelant ma banque car je ne pouvais plus faire de virement, qu'une saisie attribution avait été déposée, pour le compte du RSI, sur mon compte le 11 août.
J'ai donc contacter successivement le RSI et le cabinet d'huissiers en compte.

Le RSI m'a envoyé, par mail, la contrainte que je n'avais jamais reçu, car ils avaient une vieille adresse. Je n'ai donc jamais reçu de mise en demeure non plus. Sachant que l'impayé date de fin 2012, que j'ai été en contact direct avec le RSI en février 2015 puisque j'ai quitté le régime auto-entrepreneur ,mais personne ne m'a prévenu d'un impayé à l'époque.

Une personne du cabinet d'huissier m'a dit que je ne pouvais pas contester car l'affaire était en cours depuis juin.

Cependant, nous sommes aujourd'hui le 20 août (donc 10 jour après la dite saisie) et je n'ai toujours pas reçu d'acte de la part de l'huissier pour me dénoncer la saisie.

Si j'ai bien compris la loi, la procédure est donc caduque?
Quelle démarche dois-je entamer dans ce cas?

Je tiens a préciser que suite a l’épluchage de mes relevés bancaires, je ne conteste pas l'impayé: Je suis d'accord pour rembourser le RSI, mais pas les frais engendrés par la saisie attribution (frais d'huissier + frais bancaires) qui me semble non conforme.

Je vous remercie d'avance pour votre aide,
en espérant avoir exposé assez clairement la situation.