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franckgp / ID 147616

Abandon de la mitoyennete d'une cloture

si celui ci refuse quel recours puis-je avoir ?

Abandon de la mitoyennete d'une cloture

Bonjour,
suite à un desaccord concernant une cloture mitoyenne, je souhaite abandonner la mitoyenneté. J'ai lu que le voisin pouvais s'y opposer. La cloture étant entre 2 jardins, n'ayant aucun appui sur celle ci et ne l'ayant pas dégradé, mon voisin peut il refuser cet abandon.

Participation financière aux travaux de mon voisin

Merci beaucoup pour l'info.

bravo pour la rapidité.

Participation financière aux travaux de mon voisin

Bonjour,

j'ai lu un article venant de ce forum, dont le sujet est le même que le mien.
Il concerne la participation financière à un mur mitoyen, et en particulier sur des travaux d'embelissement du mur.
La réponse fait mention d'une décision Cass.civ.2,2 decembre 1975.
Ou puisje trouver cette decision, car pour ce cas, google n'est pas mon amis.

Merci par avance.

Cordialement