Carte grise barree perdue par l acheteur
Merci beaucoup pour vos éclaircissements.
Cordialement.
17/08/2015
Carte grise barree perdue par l acheteur
Bonjour,
j'ai vendu mon véhicule le 29/04/2014, CG barrée, certificat de cession envoyé (mais pas par lettre recommandée). Finalement l'enregistrement de la cession a été effective le 09/09/2014 ( preuve à l'appui "Accusé d'Enregistrement" qui m'a été envoyé par la préfecture).
Aujourd'hui août 2015, l'acheteur vient me demander de faire un duplicata de la CG à la préfecture.
Pouvez vous m'orienter dans mes actions à entreprendre?
le certificat étant enregistré je pense que je ne suis plus le propriétaire de ce véhicule! Donc c'est à l'acheteur de faire le nécessaire non?
Merci d'avance pour vos réponses
16/08/2015
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