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jivais29 / ID 147612

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Réponse posté sur Experatoo

Carte grise barree perdue par l acheteur

Merci beaucoup pour vos éclaircissements.

Cordialement.

17/08/2015

Carte grise barree perdue par l acheteur

Bonjour,
j'ai vendu mon véhicule le 29/04/2014, CG barrée, certificat de cession envoyé (mais pas par lettre recommandée). Finalement l'enregistrement de la cession a été effective le 09/09/2014 ( preuve à l'appui "Accusé d'Enregistrement" qui m'a été envoyé par la préfecture).
Aujourd'hui août 2015, l'acheteur vient me demander de faire un duplicata de la CG à la préfecture.
Pouvez vous m'orienter dans mes actions à entreprendre?
le certificat étant enregistré je pense que je ne suis plus le propriétaire de ce véhicule! Donc c'est à l'acheteur de faire le nécessaire non?

Merci d'avance pour vos réponses

16/08/2015

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