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Agemo / ID 147602

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Réponse posté sur Experatoo

Remboursement RMI perçu par mon conjoint

Bonjour et merci pour votre réponse.
J'ai quelques petites précisions à vous demander si vous voulez bien prendre le temps de me répondre à nouveau :
Cela signifie-t-il que quel que soit le cas de figure, je ne suis plus tenue de payer cette somme ? Dans ce cas pourquoi m'envoyer ce courrier ?
Quelle est la marche à suivre : dois-je le laisser sans réponse ou le contester en faisant valoir la prescription ?

16/08/2015

Remboursement RMI perçu par mon conjoint

Bonjour,

J'ai reçu un courrier de la CAF me demandant de rembourser, au motif de "vie maritale non déclarée", une somme de 1 800 euros correspondant à des versements de RMI perçu en 2008.
Or je n'ai jamais perçu de RMI.
Celui-ci a été perçu par mon conjoint (avec qui je vis toujours à l'heure actuelle), mais nous ne vivions pas encore ensemble au moment où il en avait fait la demande. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés.
Nous avons emménagé ensemble alors qu'il percevait ce RMI et nous l'avions déclaré pour percevoir l'APL, sans nous douter que cela avait une incidence sur le versement du RMI.
Pourquoi, n'ayant aucun lien légal et/ou administratif, la CAF me réclame-t-elle cette somme ? Que se passe-t-il si je me sépare demain de mon conjoint ? Suis-je censée m'acquitter d'une somme versée à "quelqu'un" d'autre ? Puis-je contester ?
Autre cas de figure :
Si je paie, n'est-il pas possible que la CAF se retourne plus tard également vers mon conjoint, qui n'aura aucun moyen de prouver que la somme à déjà été acquittée par moi, puisque nos ressources sont toujours séparées, à l'exception d'un compte commun ouvert depuis 3 ans pour payer les loyers et les dépenses communes, mais sur lesquels nos revenus ne sont pas directement versés ?

Merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

15/08/2015

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