Contrat de location et clause abusive
Cette clause parait abusive mais je ne trouve aucun article de loi concernant ce cas de payement forcé pour rupture de bail, pouvez vous m'indiquer un organisme à contacter pour que je prouve à mon bailleur que sa clause est abusive ?
12/08/2015
Contrat de location et clause abusive
Bonjour,
je suis actuellement en litige avec mon bailleur sur une clause comprise dans mon contrat de location, la clause étant la suivante :"Egalement, pour le cas où le preneur viendrait à donner congé avant le terme de la première année de location, il sera redevable envers le bailleur d'un mois de loyer, et ce pour dédommager ce dernier des frais et honoraires de locations et de bail à sa charge, pour la conclusion des présentes, pour compenser le préjudice qui lui est causé par la durée éphémère du contrat".
Mon bailleur veut donc m'obliger à lui verser un mois de loyer car j'ai quitté le logement avant un an de contrat mais j'ai suivi la loi avec les 3 mois de préavis.
Cette clause est elle légale ? Puis la contester ?
J’espère que vous pourrez m'aider :)
11/08/2015
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