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OSCARUN / ID 147514

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Réponse posté sur Experatoo

Lettre Recommandée avec Accusée Réception

Bonjour,
Si la commission n'est pas qualifiée, à qui dois-je adresser ?
Bien que votre réponse me parait assez claire, mais rien n'est impossible, non !
En tant que citoyen français et ayant travaillé pour le ministère de la défense, y a bien une possibilité de revoir certaine situation. Et par la même faire valoir mes droits ! Même 4 ans après, puisqu'ils n'ont pris en compte que certains éléments.
Cdt.

13/08/2015

Accident de travail en service

Y aurait-il un motif ou procédure quelconque ou "une faille comme on dit" qui me permettrait de pouvoir rouvrir mon dossier de non renouvellement ?
Sachant que j'avais fait un courrier expliquant ma situation au Président de la République, comme il m'avait été conseillé à ce moment là. Mais ils se sont basés que sur les notations que je ne pouvais remplir !

"sans vouloir paraître insistant en vu de votre réponse"

Merci.

12/08/2015

Lettre Recommandée avec Accusée Réception

Bonjour,
Pour être plus précis j'ai demandé par LRAR à la commission de recours militaires, de rouvrir mon dossier de non renouvellement de contrat.
J'ai déjà reçu le récépissé il y a 4 semaines !! mais toujours pas de réponse...
MERCI !!

12/08/2015

Accident de travail en service

Bonjour,

J'ai eu un accident en service à hauteur de 10% d'invalidité, quand j'étais militaire en 2006. J'ai lu récemment que, ce dont le taux étaient plus ou moins égale à 10%, bénéficiaient d'une obligation d'emploi par l'employeur.

Je me suis vu refuser mon contrat de renouvellement, le souci c'est que cela c'est passé il y a 4 ans !!

Quels sont mes chances d'obtenir un recours juridique, même 4 ans après ?

Cordialement.

12/08/2015

Lettre Recommandée avec Accusée Réception

Bonjour,
J'ai adressé un courrier avec accusée réception au plus haut responsable d'une commission Administration très connue, pour un éventuel recours juridique. Mais je n'ai toujours pas eu de réponse et cela fait bientôt 4 semaines.
Est ce normale ou dois-je le relancer ?
Cordialement.

11/08/2015

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