Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
ABC / ID 14751

Piscine non protégée, qui est responsable?

Merci pour ces informations.
Cordialement.

Piscine non protégée, qui est responsable?

Bonjour,
Merci de votre réponse. C'est justement dans le souci d'éviter tout accident, que nous cherchons une solution. Nous avons abordé la question avec mon beau-père à plusieurs reprises, mais sans résultat. De plus, on ne nous autorise pas à entreprendre quoi que se soit. Avons-nous le droit de demander une décharge de responsabilité de sa part?

Piscine non protégée, qui est responsable?

Bonjour,
Mon épouse et moi, nous sommes mariés, (en Italie), sous le régime de la communauté de biens. Mon épouse est co-propriétaire, avec une soeur, un frére et son père, d'une propriété en France avec une piscine non protégée. Son père, usufruitier, est responsable de son entretien. A ce jour, la piscine ne bénéficie d'aucune protection. La question est donc la suivante: pourrions-nous, mon épouse et moi, être reconnus comme co-responsable en cas d'accident? Aussi, avons-nous le droit d'éxiger une décharge de responsabilité?
En vous remerciant d'avance.