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Convention.fr / ID 147504

Affichage obligatoire : entreprise de moins de 10 salariés

Bonjour,

Toute entreprise a l'obligation d'afficher sur les lieux de travail (à la vue de tous les salariés) différentes obligations comme les numéros d'urgences, l'interdiction de fumer, le nom de la convention collective et ses modalités de consultation, différents textes de lois.

La liste des obligations ici : http://www.convention.fr/affichage-obligatoire-panneau-complet.html

Pas de convention collective?

@rejouis : le code APE 8810A correspond aux activités liées à l'aide à domicile.

Différentes conventions collectives peuvent être applicables :
http://www.convention.fr/code/8810A/?naf=692

Dans votre cas, c'est la Convention collective : Service à la personne (nouvelle convention I.D.C.C. n°3127) qui me semble la plus adaptée.