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Aston_One / ID 147500

Local non-aménageable -> Unanimité pour modification

Bonjour,

Je vous remercie pour ces précisions.

Donc un "local non-aménageable" dans un RDC peut librement être transformé en "Local aménageable" par son propriétaire? Il en résulte pourtant des modifications aux parties (sous plancher) et également des tantièmes ?

Local non-aménageable -> Unanimité pour modification

Bonjour,

"sauf si le nouvel usage ... peut nuire à l'intérêt d'un ou des copropriétaires."

C'est justement le cas, ces ouvertures et cheminées donnent directement sur ma terrasse de toit, et sur les fenêtre environnante des autres copropriétaires.

Qu'en est-il alors en terme d'autorisation(s) préalable(s) à demander ?

Merci par avance

Local non-aménageable -> Unanimité pour modification

Bonjour,

C'est effectivement je pense exactement cela pour le "changement d'usage".
Mais dans ce cas, à quelle majorité (ou unanimité ?) doit se voter ce "changement d'usage" ? On passe d'un local non aménageable (valorisé à 1 tantième dans le RC) à un local aménageable.

Merci pour cette précision.

Local non-aménageable -> Unanimité pour modification

Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour. Je pensais que s'agissant de modifications d'affectation d'un lot privatif (non aménageables / combles -> aménagés), le changement d'affectation étant par ailleurs interdit par le règlement de copropriété (précisé "local non aménageable dans le RC), cela nécessitait l'unanimité des copropriétaires. N'est-ce donc pas le cas ?

De plus les aménagements envisagés (tuyaux de cheminée, VELUX) vont me porter directement préjudice (visuel, olfactif et sonore) car ma terrasse donne directement sur ce toit.

N'y a t-il aucun recours à cela ?

Merci

Local non-aménageable -> Unanimité pour modification

Bonjour,

Il s'agit visiblement d'une partie privative, désignée comme "local non aménageable" et comptabilisée pour 1 tantième seulement dans le règlement de co-propriété.

Local non-aménageable -> Unanimité pour modification

Que la question soit soumise à vote est effectivement logique mais à quel vote ? Article 25 ou l'Unanimité ?

Cela à son importance quand à l'obtention ou non de l'accord.

Local non-aménageable -> Unanimité pour modification

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

L'aménagement d'un local privé défini comme "non aménageable" en toutes lettres dans le Règlement de copropriété est donc simplement soumis à l'Article 25 ?

L'unanimité concerne pourtant bien un changement d'affectation qui est interdit par le règlement de copropriété (on aménage une toiture avec VELUX et tuyaux de cheminée dans un local non aménageable)?

Merci

Local non-aménageable -> Unanimité pour modification

Bonjour à tous,

Je suis actuellement en copropriété dans un immeuble.

Un copropriétaire envisage de faire poser des VELUX et tuyaux de cheminée sur la toiture d'un local non aménageable, dont il est propriétaire (partie privée, combles non aménageables). Ces éléments seraient directement visibles de ma propriété, et d'autres locataires.

Il a donc convoqué les copropriétaires pour une AG Extraordinaire, dont le vote est soumis pour ces travaux à l'Article 25 (Majorité Absolue).

Je m'étonne de ce niveau de vote, je pensais que cela relèverait plus de l'unanimité, s'agissant de local non aménageable et donc non initialement prévu à cet effet.

A quel vote doit être soumis une telle autorisation, et quels sont les moyens de s'y opposer ?

Merci par avance pour votre aide.

PS: Mon notaire lors de l'acquisition de mon bien il y a 10 ans m'avait pourtant rassuré sur ce point, m'indiquant que s'agissant de "local non aménageable", je ne pouvais être inquiété dans le futur.