Y a t il un délai de prescription en Suisse ?
Bonjour,
Je me suis fait arrêter par la douane de Genève en juillet 2011 et mon permis m'ayant été retiré pour 3 mois, je conduisais donc sans document valable... A ce jour, je n'ai toujours rien reçu, aucune contravention ou convocation au tribunal ou quoi que ce soit...
J'aimerai bien retourner en Suisse dans quelques temps et j'aimerai savoir ce que je risque ? s'il y a prescription ou si certains d'entre vous ont eu une histoire similaire a partager ?
Merci.
10/08/2015
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