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Hubert777 / ID 147481

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Réponse posté sur Experatoo

Procuration pour le cote en AG

Bonjour,

Dans un syndicat coopératif, les membres du conseil syndical, ont-ils le droit de voter par procuration pour un (ou jusqu'à 3) autres copropriétaires ? Où trouver les textes législatifs correspondants ?

Bien cordialement,

09/08/2015

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