Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
dfred / ID 147477

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Enregistrement audio: légalité/utilisation en tant que preuve

c'est une agression qui a mené l'employeur à me mettre en AT suite à une visite à la médecine du travail

non aucune procédure puisqu'il s'agit d'un avertissement

13/01/2016

Enregistrement audio: légalité/utilisation en tant que preuve

le problème est le suivant :
suite à une agression verbale violente, l'employeur a mis une sanction disciplinaire, du coup le problème se retrouve au prud'homme car tous ce qui est dit pour justifier cette sanction n'est que mensonge. L'employeur va être obligé de faire justifier ses propos par des preuves émanants des personnes qu'il évoque donc de faire faire des fausses attestations.
ces fausses attestations peuvent êtres combattues au pénal (et non pas civil) car il existe une preuve audio des événements ayant eu lieu ce jour là (pas forcément loyale comme le dit le code) et qui contredit tous.

12/01/2016

Enregistrement audio: légalité/utilisation en tant que preuve

merci
en utilisant la citation directe, cela n'accélère -t il pas les événements ? et est il possible de faire cela avec la citation directe ?

Cordialement,

12/01/2016

Enregistrement audio: légalité/utilisation en tant que preuve

Bonjour,

est il possible d'utiliser un enregistrement sonore comme preuve au pénal, afin de démontrer de faux témoignages. une fois cela fait, peut-on utilisé ce résultat pénal en tant que preuve au civil (prud'hommes) ??

12/01/2016

Avertissement injustifié

non je ne suis pas saisonnier, j'ai un CDI

10/08/2015

Avertissement injustifié

Bonjour,

suite à une altercation verbale avec une de mes collègue, qui n'apprécie pas que les personnes embauchés en job d'été se rendent compte qu'elle ne connait pas son travail, mon chef de service a fait des démarches auprès de la direction pour en rendre compte. Suite à cela j'ai rencontré le médecin du travail, qui m'a déclaré apte ; mais pour l'employeur je suis responsable et il m'a notifié un avertissement injustifié puisque les faits donnés dans ce courrier son faux.
J'ai contesté cet avertissement auprès de mon employeur en AR, et celui-ci m'a répondu, à mon retour d'arrêt de travail (8 jours) comme quoi la sanction était maintenue car il prétend avoir rencontré toutes les personnes ayant assistés à cet incident, et qu'elles ont confirmés ses dires.
Or il se trouve qu'une seule personne, autre que celle qui m'a agressé verbalement, était présente, et cette collègue me certifie qu'elle n'a pas été convoquée (entendue) et qu'elle ne veut pas l'être (elle refuse de parler). Donc comment l'employeur peut il continuer à mentir, et que dois-je faire pour sortir de là car la situation devient invivable?

Au travail, on ne me confie plus toutes les tâches habituelles et on m'a changé de bureau ( soi-disant ce ne serait pas une sanction mais de la bienveillance- la médecine du travail ayant préconisé la séparation des deux personnes).

Merci d'avance.

09/08/2015

1