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papinou29 / ID 147476

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Réponse posté sur Experatoo

Prérogative du maire dans sa commune lors de travaux

Bonjour,

Lors du bitumage de la chaussée, le maire de la commune peut-il interdire aux véhicules de stationner dans leur garage, de sortir et ceci pendant plusieurs jours voir 1 mois ou d'obliger les propriétaires à sortir les voitures de leur garage et de les faire stationner dans les rues adjacentes, ceci sans surveillance avec le risque de vandalisme, voir de vol du véhicule.

Merci pour vos réponses.

09/08/2015

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