Merci de votre réponse. En recherchant des renseignements sur la législation concernant les terrains agricoles, j'ai cru comprendre que le droit de préemption peut s'exercer par le sous-locataire uniquement dans certains cas. Le fait que le loueur soit retraité et donc n'exerce pas d'activités agricoles lui-même sur ces terres devrait peut-être permettre de casser le bail qu'il soit écrit ou verbal.
Qu'en pensez-vous ?
07/08/2015
Bonjour
Un propriétaire de terrains agricoles souhaite vendre son bien...Il louait sans bail ses terres à une personne âgée donc retraitée qui lui-même sous-louait à des agriculteurs....Ce propriétaire souhaite vendre ses terres.
Les acheteurs ne sont pas agriculteurs.
Le notaire dit que ce n'est pas possible...tout cela ne semble pas très clair.Que faire ?
Je vous remercie de votre réponse.
Bubu10
06/08/2015
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés