je vous remercie beaucoup pour vos réponses.merci....
06/08/2015
Bonjour, je vous remercie pour votre réponse, mais je ne la comprend pas.
LE OUI, correspond a quoi? Et ces deux mois aussi?
Veuillez m'excuser de ne pas tout comprendre?
Et de plus je ne vois pas, la correspondance entre la direction de l'équipement, et la DIRECCTE concernant l'urbanisme, permis de construire.
Excusez moi encore, mais merci d'avoir essayer de répondre.
Cordialement,
06/08/2015
Bonjour,
Je suis nouvelle et je rencontre de grosses difficultés avec l'urbanisme de mon département.
Mon conjoint et moi même avons déposé une demande de permis de construire pour une maison individuelle, le 19/06/2015.Une demande tout à fait banale, avec un constructeur de maison individuelle à l'appui.
Le 01/07/2015, je reçois une lettre me demandant des pièces complémentaires pour compléter mon dossier de permis.
Le 08/07/2015, je les apporte en main propres à la mairie de la commune où nous devons construire.
et, le 03/08/2015, je reçois un mail de la personne de l'urbanisme qui me dit qu'elle a bien eu les pièces supplémentaires. Que mon dossier est complet à la date du 08/07/2015. Donc le délai repart de cette date et donc j'aurais la réponse de mon permis le 08/09/2015 au lieu du 19/08/2015.
De plus, elle me dit que ce n'est pas elle qui donne la réponse du permis mais de services extérieurs.
J'ai aussi mon C.U. qui se périme le 14/09/2015.
Mes questions sont les suivantes :
- Est ce qu'elle a le droit de reporter cette date ?
- Qui sont ses services extérieurs ?
- Puis-je renouveler mon C.U. sachant que je le ferai un mois avant son expiration et non les deux mois comme convenu dans le code de l'urbanisme ?
- Est ce qu'ils ont le droit de me refuser la prorogation de mon C.U. ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Bien Cordialement.
05/08/2015
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