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Mcfly / ID 147387

Pb d'incohérence dans le permis de construire

Oui, mais les plans ayant été acceptés dans ce même pc (plan de construction avec des débords à 50cm et plan de masse), n'a t on aucun recours?

Pb d'incohérence dans le permis de construire

Bonjour,
Notre permis de construire a été accepté il y a près d'un an. La construction de notre maison est presque achevée (livraison prévue dans 3 mois ).
La mairie nous signale que les de bords de toit ne sont pas réglementaires et qu'il était précisé à la fin du permis de construire un arrêté municipal les fixant à 80cm minimum. La mairie précise que sur les plans du permis de construire , nos de bords de toit étaient bien notés à 50cm mais qu'ils n'ont pas voulu nous faire refaire les plans. Ils ont donc accepté le permis de construire en l'état en rajoutant une ligne à la fin (que nous n'avons pas vue ni notre maître d'oeuvre ).
Le problème aujourd'hui est que, selon le maître d'oeuvre, si nous agrandissons le toit le plan de masse n'est plus bon et nous ne sommes plus en zone constructible. ...
Quels sont nos recours ?
Nous sommes conscients que notre maître d'oeuvre à commis une erreur en ne voyant pas la petite ligne supplémentaire mais la mairie n'est elle pas fautive au départ ? N'aurait elle pas du refuser le permis de construire et demander à refaire les plans ?
Merci pour l'aide que vous pourrez nous apporter.