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momede67 / ID 147345

L'administration n'a pas répondu aux injonctions

les injonctions font suite a la réception du tribunal a la suite de l envoi de mon mémoire car l administation n as produit aucun mémoire pendant l instruction...

L'administration n'a pas répondu aux injonctions

bonjour a tous.

le memoire en defense produit le jour de la clôture de l'instruction par l'administration est il recevable malgré le fait que pendant la procedure devant le TA
l'administration n'a pas repondu aux injonction du tribunal par deux fois et ce avec des delais de 2 mois et ce suite à l'envoi par moi de ma requête et memoire.
sur le site sagace il apparait que suite a mes envoi la formule suivante...communication de la requête avec délai de 2 mois et ce par 2 fois sans que l'administration ne reagisse..
svp éclairez moi car je suis dans le flou total.
merci d'avance.