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Particulier45 / ID 147327

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Réponse posté sur Experatoo

Délais d'appel d'ordonnance

Bonjour,
Je désir savoir qu'elle est le délais pour faire appel d'une signification d'ordonnance par huissier en la forme des référés : 15 ou 1 mois. Merci

31/07/2015

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