Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
ludtoulouse / ID 147282

Vehicule de fonction et indemnite compensatrice

bonjour,

dans le cadre de retrait d'un véhicule de fonction par mon employeur et la proposition en compensation du versement d 'une indemnitée.
comment se calcule le montant de l'indemnite???

Merci

Arret maladie et vehicule de fonction

La réponse de ma société est la suivante:
n effet, l’article 10 de votre contrat de travail stipule que vous devez vous « conformer aux règles relatives à l’organisation et au fonctionnement interne de la société ».
Or plusieurs notes internes régissent la mise à disposition d’un véhicule de fonction au sein d’...,savoir celle du 19.02.2003, 07.05.2010 et 29.11.2012.
Ces notes indiquent que : « le véhicule reste à la disposition du collaborateur durant ses congés, les week-ends, la maternité ou les absences de courte durée (moins de 3 mois) avec maintien de la déclaration d’avantage en nature sur le bulletin de paie ».

Que dois je répondre ???

Merci beaucoup de votre aide

Arret maladie et vehicule de fonction

BONJOUR marque de politesse
Depuis 2013 ans dans la meme societe.
En arret maladie depuis Mars 2015, ayant un vehicule de fonction.
Mon employeur me demande en date du mois de Juin la restitution du vehicule invoquant le fait que j'ai depassé le delais des 3 mois de maladie.

Rien n'est stipulé dans mon contrat de travail.
Un avenant concernant ma partie variable m'a été envoyé pendant mon arret maladie avec un nouvelle clause de restitution du vehicule. Etant en arret, je n'ai pas signé ni renvoyé ce document.

Dans mon précedent avenant, il est précisé qu'un vehicule est mis a ma disposition conformément à la politique de la société.

Ma société évoque le fait qu une note interne à été rédigé en 2011 aux sujets des véhicules.

Cette note ne m'a jamais été transmise ni jointe à mon contrat.

que dois je faire ? dois je restituer le vehicule ?
dans le cas contraire, que dois je leur répondre?

Merci par avance