Payer une contravention en Suisse.
Merci elputch pour ce post bien documenté.
Puisque le délai court à compter de l'ordonnance pénale, la question est donc de savoir sous quel délai elle est prononcée après l'infraction.
J'ai pour ma part été flashé en janvier 2008. J'ai ensuite reçu une contravention de 180 CHF en mai 2009, puis un rappel en juillet 2009. Je n'ai pas payé, et n'ai reçu depuis aucune nouvelle (sachant que j'ai vendu le véhicule et déménagé plusieurs fois). Comment donc savoir si une ordonnance pénale a été prononcée, et à quelle date ?
D'autre part, est-ce que je cours un risque d'être interpellé en prenant l'avion en Suisse ?
Merci d'avance à tous pour vos avis éclairés ...
27/07/2015
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