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-Z- / ID 147163

Construction de dependance

sans diviser l'unité foncière ça semble impossible "suivant les éléments fournis"

par contre il y a peut être des solutions sans vendre ( donation à un enfant, ou à une société crée à l'occasion )

ce qui entrainera des frais de géomètre et de notaire

Chemin privé et accès à la maison.

Le notaire ne peut pas vendre un terrain enclavé, il doit y avoir une servitude de passage mentionné dans l'un des précédents actes de vente.

Dans le cas où elle aurait été oubliée ( par erreur ou volontairement ) c'est le notaire qui en a la responsabilité

On peut consulter les différents actes de vente de la propriété à la conservation des hypothèques ( 15€ par acte ? ) pour vérifier si la servitude de passage apparait ou non, mais laissez votre notaire ( ou celui du propriétaire ) s'en charger.

On pourrait vérifier également s'il n'y a pas une erreur sur plan cadastral ( remaniement de la feuille aurait entrainé une erreur de dessin ) en allant consulter le plan cadastral des archives départementales

D'ailleurs le voisin fait peut faire semblant de ne pas connaître la vérité aussi ...

edit :

les servitudes continues et apparentes, et seulement elles, s’établissent par 30 ans (art. 690 du code civil).