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racine73 / ID 147134

Impot foncier sur terrain non bati

Merci beaucoup pour votre réponse explicite;
Ma mère n'ayant jamais reçu aucun document fiscal relatif à ce terrain, dont la cession a été faite chez le notaire, avec remise du titre de propriété, elle craignait d'être en faute pour non déclaration et non paiement des impots qui en aurait découlé.
Je vais suivre votre conseil pour enfin lever le voile sur cette affaire;
Encore merci

Remboursement d'un trop-perçu d'allocation logement

Merci pour vos réponses; La Caf n'en fera rien car après avoir pris des renseignements auprès d'eux, les principaux intéréssés, il m'a été fait la même réponse "paiement à terme échu"...

Impot foncier sur terrain non bati

Bonjour,

Ma mère est propriétaire d'un terrain non bati, issu d'un héritage, d'une donation du vivant de ses parents pour etre précise; Depuis qu'elle en a fait l'acquisition, 5 ou 6 ans, elle n'a jamais payé d'impôt foncier sur ce bien; Que risque t-elle? Merci d'avance pour votre réponse

Remboursement d'un trop-perçu d'allocation logement

Bonsoir,

J'en suis très étonnée, car dans les faits cela revient à lui régler le mois de juillet (alors que le logement était vacant depuis le 10/06);
je ne suis pas d'accord sur le terme "avance", car le 1er mois de loyer (novembre 2013) que j'ai réglé sur mes fonds propres ne m'ont pas été remboursé par la Caf, donc si le propriétaire est en droit de conserver le dernier versement, cela signifierait qu'il aurait été doublement payé pour le 1er mois de loyer; Comment expliquez-vous cela?
En tout cas merci de m'avoir répondu et de continuer à éclairer
mes lanternes

Remboursement d'un trop-perçu d'allocation logement

Bonjour,

J'ai loué une maison non meublée du 10/11/13 jusqu'au 13/06/15 jour du terme du préavis de congé.

Mon propriétaire percevait directement les allocations logement versées par la CAF; Sachant que cette dernière verse cette allocation à terme échu, le 5 du mois suivant, le loyer du mois de juin a été entièrement payé par les AL de mai et le propriétaire m'en a fait le remboursement partiel.

Bien que j'ai signalé mon changement de situation et notamment mon déménagement à la CAF, cette dernière a effectué un dernier versement d'AL le 06/07/15 à mon ancien propriétaire. Après renseignements pris auprès de leurs services, ce paiement était justifié par le fait qu'il correspondait au règlement du loyer de juin;

Ma question est alors la suivante:
Puisque j'étais à jour de tous mes loyers le jour du départ et sachant que la CAF attribue ces prestations avec un mois de décalage, suis-je en droit de réclamer ce dernier versement aupès de mon ancien propriétaire, afin de compenser les sommes que j'ai engagées sur mes deniers propres, le jour de mon emménagement, pour le paiement du 1er mois de loyer.

merci d'avance pour votre réponse