Franchise véhicule assuré par mon employeur
Merci pour votre réponse .je vais en tenir compte .
cordialement
18/07/2015
Franchise véhicule assuré par mon employeur
Bonjour ,
j'utilise mon véhicule personnel par des tournées professionnelles , celui ci est assuré par mon employeur pendant mon temps de travail . il m'a indiqué que si j'étais impliquée dans un accident et si il y avait une franchise à régler , celle ci serait à mes frais .pourriez vous m'indiquer si cela est vrai et y a t-il un texte de loi qui le précise et si oui lequel .dans quelle conditions pourrais je refuser de payer cette franchise , mon employeur abuse t-il de ses prérogatives .
merci par avance .
Géraldine.
18/07/2015
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés