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autal / ID 147040

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Réponse posté sur Experatoo

Litige construction mur mitoyen

Merci à tous pour vos réponses et explications.
Cordialement.

20/07/2015

Litige construction mur mitoyen

Si j'avais fait le décaissement lorsque mon voisin était propriétaire, je peux comprendre que le mur m'incombe complètement.
Mais ce n'est pas le cas, j'ai fais mes travaux sur mon terrain et l'autre terrain n'avais pas de propriétaire, juste mis en vente.
Je suis propriétaire depuis mars 2015, le voisin est propriétaire de son terrain depuis juillet 2015.
Pour moi, ça change la donne, il n'y avait personne lors de mes travaux.
Le voisin a donc fait l'acquisition de son terrain en connaissance de cause de son état.
Ce n'est pas à lui de soutenir ses terres ?

Merci de vos lumières sur cette affaire.

Bonne journée.

19/07/2015

Litige construction mur mitoyen

Si je décide de faire un mur en limite de propriété sur mon terrain, à la hauteur du décaissement, pouvez vous me confirmer que mon voisin n'aura aucun droit sur ce mur? Il ne pourra pas y toucher?
En revanche de son côté, il devra également faire un mur pour ne pas que des objets,ou même lui ne "tombent" chez moi. Cela me semble compliqué a mettre en œuvre, comment peut il faire un mur par la suite sans toucher au mien? d’où ma proposition d'un seul mur mitoyen.

18/07/2015

Litige construction mur mitoyen

Il n'y a pas eu de terre rapportée. Moi qui ai la parcelle du bas, j'ai décaissé afin d'avoir un terrain plat. A ce moment précis il n'y avait personne sur la parcelle d'en haut, seulement un terrain mis a la vente. Celui qui vient d'acheter la parcelle d'en haut se borne à me dire que je dois construire un mur de soutènement.
J'espère que j'ai été plus clair.
Cordialement

18/07/2015

Litige construction mur mitoyen

Bonjour,

J'ai fais l'acquisition de mon terrain en zone NB au mois de mars 2015 et la construction a démarré dans la foulée.
Il s'agit d'un terrain divisé en deux parcelles de 600m2.
Pour implanter ma maison correctement, j'ai terrassé ma parcelle, ce qui a eu pour effet une différence de niveau entres les deux parcelles.
J'ai la parcelle du bas et la parcelle du haut vient de trouver un acquéreur au mois de juillet 2015.
Ce dernier ne veut pas faire de mur en mitoyenneté, soit 50% du cout chacun.
Il affirme du fait que j'ai terrassé et que cela à créé une différence de niveau ( environ 2m au plus haut ),que je dois faire un mur de soutènement entièrement à ma charge pour soutenir sa parcelle.
Suis-je celui qui doit construire ce mur ou cela lui incombe ?

Merci de vos réponses.

17/07/2015

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