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jljljljl / ID 146934

Free : huissier suite résiliation (non réception équipement)

Réponse de free:

Nous tenons à vous rappeler et comme c'est stipulé dans les conditions générales de vente
(https://adsl.free.fr/cgv/CGV_FORFAIT_hors_opt_20110407.pdf), que la restitution du matériel en cas de résiliation
doit se faire par courrier avec accusé de réception.
Dans le cas où l'abonné choisi un autre moyen pour acheminer le matériel (par exemple Kiala), la responsabilité de Free n'est
pas engagée en cas de problème.

Free : huissier suite résiliation (non réception équipement)

idem pour moi, voici la reponse que j'ai faite:
Suite a la résiliation du 05/052015 et à la réexpédition du matériel le 07/05, vous m’avez notifié le 18/06 par email que vous n’aviez pas reçu le matériel et que vous entendiez le facturer 400 euros.

J’ai prouvé que le matériel a bien été retourné en vous envoyant la preuve de dépôt du relais kiala par LRAR du 24/06, en précisant que l’intégralité du matériel était contenu.

J’ai bien reçu votre courrier du 06/07 me notifiant que selon vous, le boitier HD manquait dans le colis du matériel réexpédié et que vous entendiez le facturer.

C’est à vous de prouver que le colis ne contenait pas le boitier HD en vertu de l’article 1315 du code civil.

Nous sommes donc en désaccord et si vous devez persister dans vos affirmations, je vous prie de faire valoir vos droits en justice.

Je vous signale que je considérerais toute insistance de votre part sur ce sujet comme une tentative d’escroquerie, en vous rappelant que la tentative d’escroquerie est punie de la même manière que l’escroquerie avérée et que les collaborateurs de la société free pourraient aussi être mis en examen pour complicité ou bande organisée. Un courrier aux associations de consommateurs, une notification à la DGCCRF et plainte au procureur de la république en résulteront immédiatement.

De même, un prélèvement indu à ce motif car non autorisé par la justice sera considéré comme une voie de fait et confirmerait l’escroquerie.

Je vous prie d’agréer, messieurs, mes salutations distinguées.