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ValentinM / ID 146932

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Réponse posté sur Experatoo

RNU et droit de préemption

Merci pour le conseil concernant la ZAD, je me doutais un peu que dispositif serait bien trop lourd pour un tel projet.

L'intercommunalité apportera des solutions, je suis d'accord, mais dans ce cas présent il s'agit d'un projet communal qui ne concerne presque les habitants de la commune. Je doute que les dirigeants des futurs "monstres" de 20 000 habitants se soucient beaucoup du projet de place communale d'une commune de 85 habitants (à moins que le Maire soit en bonne relation avec le Président de l'intercomm ...).

22/07/2015

RNU et droit de préemption

De très nombreuses communes n'ont pas de document d'urbanisme, y compris des communes bien plus grande que la mienne qui ne compte qu'environ 85 habitants. Avec cette population et sans contraintes particulières (sans compter un budget très limiter) un PLU n'aurait guère d'intérêt.

En tout je vous remercie pour vos réponses. Je vais me renseigner pour la ZAD mais ça me parait lourd et difficile pour le projet qu'a la commune.

21/07/2015

RNU et droit de préemption

Bonjour.

Je vous remercie pour vos réponses.
Il me semble que trouver un projet d'intérêt général précis ce sera pas compliqué, mais de toute façon cela est impossible sans document d'urbanisme, si j'ai bien tout compris ?

13/07/2015

RNU et droit de préemption

Bonjour,

Je m'intéresse au cas de ma commune où les élus mettent en avant le souhait de préempter un terrain vierge afin d'éventuellement faire un espace public (stationnement, jeux, ...) puisqu'il est situé en plein centre du village. L'âge de la propriétaire laisse présager que le terrain devrait être vendu dans les 5 prochaines années.

Cependant la commune n'a ni PLU ni Carte communale. Donc, me semble t-il, impossible de mettre en place un DPU. Avez-vous une solution miracle pour tout de même préempter ce terrain ? (en dehors de la réalisation d'une carte communale).

Merci de votre aide.

11/07/2015

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