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theo_caramel / ID 146925

Un refus de vente de la part d'un frère

Cela veut dire que le notaire a établi les vouloirs de notre frere sans nous faire signer et nous avons tous eu le notaire au téléphone pour lui signifier que nous étions d'accord avec les termes pour avoir la paix et avoir une " garantie " que mr signerait l'accord de vente par la suite ... Bien évidemment , nous nous retrouvons malgré cet accord verbal sans rien de mieux puisque ce Mr n'est plus d'accord avec ses propres demandes ...

Un refus de vente de la part d'un frère

Merci Aguesseau et Moisse pour vos réponses :)

Un refus de vente de la part d'un frère

Bonjour à tous et toutes

Notre papa est décédé depuis bientôt 11 ans ... Laissant notre maman usufruitière de la maison ...Nous sommes 4 enfants 3 filles , un garçon
A la mort de notre père , nous avons signé tous les 4 pour que maman n'ait pas à s'inquieter que l'un ou l'autre de ses enfants ne puissent la mettre à la porte de sa maison sa vie durant ...
Apres quelques petits soucis de santé , elle a décidé d'aller vivre chez notre soeur et nous a demandé pour vendre la maison ...
Nous avons été d'accord de suite , sauf que , notre frère etant l'ainé et pensant que toutes ses soeurs n'en veulent qu'à l'argent de notre mere ,est allé voir le notaire pour lui faire faire un papier obligeant notre mère à placer tout l'argent de la vente de la maison sur un compte bloqué


1ere question .... A t'il ce droit d'imposer que l'argent soit bloqué , sachant que notre mère n'est pas atteinte d'alzheimer , ni sénile , ni sous tutelle ni sous curatelle ......


Nous étions d'accord et avons donné TOUS je dis bien Tous , notre accord , tacitement, au notaire...
Accord de vente de la maison établi par le notaire et paraphé par nos soins et dûment signé en commençant par maman et mes soeurs puis moi , renvoi des papiers à notre frère qui ne veut plus les signer ..

2 eme question

Quel recours avons nous pour l'obliger à signer ,alors que nous avons fait comme il le demandait , pour avoir la paix et que tout se passe au mieux ?


3 eme question

Comment reconnait on un notaire non partial dans ce litige ? Quelles fautes ou quels conseils peut il donner sans déraper et rester neutre ??


Si je n'ai pas été assez claire dans mon exposé , n'hésitez pas à poser vos questions ( il faut dire que même mon GPS s'y perdrait dans ce méandre juridique et notarial )

Je vous remercie de votre attention et de vos réponses