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doudou75 / ID 146910

Marque : contre les usurpations ? INPI et AFSMD quel intérêt ?

Bjr Alexander et merci de votre témoignage relatif à votre marque. L'imitateur pour l'alerte 1 dont vous parlez était-il basé en France ou à l'étranger ? avez-vous eu du mal à contrer cet imitateur 1 ? Pour l'alerte de niveau 2, vous pouvez donner plus de détails ? merci de votre retour. Doudou75

Marque : contre les usurpations ? INPI et AFSMD quel intérêt ?

En France, les déposants de marques ont la possibilité de faire appel à des entités publiques ou privées comme les conseils en PI, l'Afsmd ou l'Inpi pour assurer la sécurisation de leur marque (par la surveillance de leur titre et leur protection). Cependant, avec l'ouverture de nouveaux marchés en Asie ou en Afrique, la marque française n'est plus forcément protégée à l'étranger et les entreprises asiatiques ou africaines pourraient donc estampiller des modèles avec une marque déposée en France, en Europe mais pas en Asie ! quels risques pour l'économie des entreprises françaises et européennes ? les gouvernements ont-ils les moyens juridiques de lutter contre ces atteintes portées aux entreprises européennes ? ne faudrait-il pas établir des conventions internationales pour renforcer le droit de priorité et même l'allonger de manière considérable ? L'OMC n'est-elle pas concernée ? je vous remercie de vos réactions et commentaires.

Comment sécuriser sa marque française au niveau européen ?

La marque française n'est pas protégée en Europe (dans les pays de l'UE). Si un allemand entend déposer un signe reprenant la marque déposée par un français à l'INPI, le titulaire ne pourrait pas s'y opposer en Allemagne, la marque étant par principe un droit territorial. Sauf que depuis les années 2000, l'OHMI a été créé par les autorités européennes pour faire face à ce genre de conflits entre marques dans le marché communautaire. La marque communautaire est donc née ! le déposant d'une marque française aura donc accès aux dépôts communautaires pour s'assurer qu'un européen ne dépose pas une marque similaire dans la même catégorie de services. Mais voilà, comment surveiller sa marque française ? il existe des entreprises comme l'AFSMD qui ont vocation à surveiller les registres européens. Cette surveillance est-elle efficace au niveau européen ? n'y a t-il pas des marques communautaires qui passent à travers ? merci de partager vos expériences en la matière.

Une marque doit elle être unique au monde?

Bjr Toots, si vous souhaitez utiliser un nom à l'étranger vous devez faire une recherche d'antériorités. Il est préférable comme je l'ai déjà dit de s'adresser à un conseil en propriété industrielle ou d'aller sur les bases de l'INPI. Déjà pour l'europe, vous disposez d'un accès à la base de données des marques communautaires sur le site de l'OHMI. Aussi vous pouvez consulter la base mondiale sur le site de l'OMPI. Enfin comme je vous l'ai indiqué avant, vous pouvez confier la surveillance de votre future marque déposée à l'AFSMD, agence de surveillance spécialisée et qui vous alertera de tout dépôt postérieur français ou communautaire qui vous causerait du tort. J'ai moi-même ce service de l'AFSMD qui est bien efficace et que je vous recommande vivement. Pour plus détails allez sur leur site afsmd.fr. Bien à vous.

Une marque doit elle être unique au monde?

Bsr, en fait si votre activité est développée en France il faut faire une recherche d'antériorités sur les signes distinctifs antérieurs ayant une portée en France à savoir : les marques antérieures, les noms de domaine antérieurs, les enseignes à rayonnement national, les droits d'auteurs. La recherche d'antériorités est menée par un pro. pour avoir le meilleur résultat possible. Sinon, l'INPI recueille juste les marques mais ne vérifie jamais leur disponibilité ni même si une marque reprend votre propre marque. La recherche de disponibilité appartient donc au déposant uniquement. Donc en résumé, il faut dans l'ordre : faire une recherche d'antériorités (ne pas oublier les marques communautaires qui ont une portée en France), déposer une marque, et acheter dans le même temps le nom de domaine, et surveiller sa marque. C'est-à-dire s'assurer comme vous le dites justement que personne imite votre marque. Vous avez l'AFSMD.FR pour ce genre de service. C'st une agence spécialisée en surveillance de marques sur les registres français et communautaires. J'ai de très bon retour car ils sont sérieux et compétents. J'espère que mon aide vous sera utile. Bonne chance. CDTD