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lyli33 / ID 146887

Petite construction de plus de 30 ans construite contre maison

je viens d'avoir la mairie, le service urbanisme, qui me dit que c du droit privé car la petite construction est dans une partie commune.
Je vais joindre le notaire que me conseiller vous de lui dire d'un point de vue juridique pour le faire réagir..
Mille merci pour votre aide

Petite construction de plus de 30 ans construite contre maison

Mon notaire ne s'affole pas.. je cherche des infos pour pouvoir le faire abonder dans mon sens.. son clerc de notaire ma proposer de le céder à un euros symbolique.. j'ai dit non, de le réferencer.. je lui ai dit pourquoi pas mais au bénéfice de qui???

Petite construction de plus de 30 ans construite contre maison

Bonjour,
Merci de votre réponse, la petite bâtisse est construite sur les communs.

Petite construction de plus de 30 ans construite contre maison

Bonjour,
je suis en train d'acheter un maison et je me rend compte qu' après la signature du compromis, la petite construction étant accolé à la maison n'est pas inscrite au cadastre et a était construite il y a plus de 30 ans par les anciens propriétaires de la deuxième maison en face de la futur mienne..
Donc les proprios de l'autre maison dise que ça leur appartient alors que cette dernière est construite contre ma futur maison, qu'elle n'a pas de permis et n’apparaît pas dans le règlement de copropriété.. je ne sais pas quoi faire.
merci beaucoup pour votre aide...