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golemdefeu / ID 146859

Ordonnance pénale et Casier Judiciaire : quelle articulation ?

Merci!

Donc si j'ai bien compris ce document, si une personne est condamnée à une peine d'amende, cette peine s'efface du bulletin 2 et 3 du CJ au bout de 3 ans...

Quid d'une sanction telle que le retrait du permis de conduire pour 5 ou 6 mois.. cela rentre dans le cadre des 5 années?

"5 ans si vous avez été condamné à une seule peine d’emprisonnement de 1 an maximum ou à une peine alternative (emprisonnement assorti du sursis simple, du sursis avec mise à l’épreuve, d’un travail d’intérêt général, interdiction de séjour, interdiction du territoire, sanction-réparation) "

Ordonnance pénale et Casier Judiciaire : quelle articulation ?

Bonjour,

Je me permets de poster sur le forum afin de pouvoir répondre à une question qu'un ami m'a récemment posé et qui, je dois dire, m'a posé une colle.

Une ordonnance pénale est une procédure rapide et simplifiée opérant condamnation d'une personne (alcoolémie, stupéfiants pour la majorité) et donc inscription sur le casier judiciaire de ladite personne.

Prenons la cas d'une personne condamnée via une ordonnance pénale pour conduite en état d'ivresse (délit) et il s'agit de sa première condamnation. Son CJ a toujours été vierge. Il a été condamné en juin 2012.

Si je sais qu'il est possible de faire une demande de dispense d'une telle inscription, y'a-t-il un délai permettant le retrait automatique de la condamnation au bout d'un certain temps ? Si oui quel est ce délai ? Je parle d'un genre de délai de prescription de la condamnation même si l'expression peut paraître.. inopportune.

En effet, la logique me pousse à penser qu'il est logique qu'une condamnation, pour des faits généralement peu graves, doivent s'effacer dans un temps limité, en tout cas bien plus limité que les condamnation normales pour des faits graves (de l'ordre de 40 ans pour les délits il me semble..).

Un juriste très calé en procédure pénale, ou un avocat connaîtrait-il la réponse exacte à cette question ? Les réponses sur le net sont très profuses.

Merci.
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