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sandra83 / ID 146819

Impot : remboursement d'un dégrèvement

Merci pour votre réponse. J'ai bien noté sur ma déclaration mon lieu d'habitation du sud et j'ai demandé par courrier en AR au SID des non-résidents de transmettre mon dossier au centre des impôts du sud.
Rien n'a été fait avant 2013 et maintenant en 2015 je me retrouve avec deux impositions à régler. Mon erreur était surtout de penser que "dégrèvement" signifie "remise gracieuse" suite à mon courrier expliquant mes difficultés financières.
Je vais demander un échelonnement de paiement.
Bonne journée et merci encore de votre réponse.
Sandra

Impot : remboursement d'un dégrèvement

Bonjour,

A mon retour des Dom-Tom j'ai déclaré mes revenus 2013 au SID des non-résidents situé à Noisy, alors que je venais d'emménager en France dans le sud. Pour ces revenus 2013 j'ai fait une demande motivée de dégrèvement suite à des problèmes financiers.
Le dégrèvement m'a été accordé sans aucune précision. J'ai donc pensé qu'il l'était en raison de mon courrier.

J'ai envoyé un courrier en AR au SID des non-résidents pour leur demandé de renvoyer mon dossier au CID de ma résidence. J'ai également envoyé un courrier en AR au CDI de ma ville pour leur expliquer la situation.
Je n'ai obtenu aucune réponse à mes deux courriers en AR.

En 2015 (il y a 1 mois) j'ai reçu un avis d'imposition émanant de ma ville, pour les revenus 2013 à payer avec 10% de pénalité.
Après contact avec les impôts de ma ville, l'agent m'explique que je leur dois cette somme car : "le dégrèvement ne signifie pas remise gracieuse mais simplement transfert de dossier car il y a une erreur de centre"

Le CDI de ma ville peut-il revenir sur un dégrèvement qui m'a été accordé par un autre CDI même si ce n'étais pas le bon centre des impôts et malgré l'absence totale d'information par courrier me prévenant de cette situation?

Aujourd'hui je me retrouve à régler les impôts de 2014 (par prélèvement) et bientôt ceux de 2013.
Que dois-je faire? Est-ce légal?
Merci d'avance de votre réponse.
Très respectueusement.
Sandra