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Sachaguitry / ID 146703

Suite à ESFP, rappel sur 2013 sous forme d'un avis d'impot

Je vous envoi un MP.

Suite à ESFP, rappel sur 2013 sous forme d'un avis d'impot

Oui, je crois qu'il a respecté le délais mais Comment demander le sursis de Paiement ? Directement auprès du centre d'impôt ou de l'inspecteur ? Est ce normal que ça prène la forme d'un avis d'impot ?

Merci.

Suite à ESFP, rappel sur 2013 sous forme d'un avis d'impot

Up...Personne pour réponse ?

Suite à ESFP, rappel sur 2013 sous forme d'un avis d'impot

Moi aussi c'est ce que je crois, mais je veux en être sûr aussi dans le cadre d'un ESFP.

Les spécialistes que j'ai vu n'y connaisse rien et n'ont de spécialiste que le nom...Ca serait bien si Francis pouvait me répondre... Je lui ai envoyé un message.

Suite à ESFP, rappel sur 2013 sous forme d'un avis d'impot

Bonjour.

Suite à un ESFP effectué en juin 2015, j'ai reçu à payer le montant de la rectification 2013 sous forme d'un "avis d'impôt" en lettre simple (pas de LRAR), édité le 03/02/2017 avec comme titre: "avis d'impôt 2017" et sous titre "Impôt sur le revenu et pélèvements sociaux sur les revenus de 2013" avec aucun mention à l'ESFP.

Le fait que la demande se fasse sous cette forme est-ce normal ?

Le fait de la recevoir en 2017 pour 2013, ne peut-on faire jouer un délai (durée de l'esfp ou prescription ?)

Si ça n'est pas possible, comment obtenir un délai de paiement ? Quelle est la procédure ?

Merci,
Cordialement.

Délai droit de rectification de déclarations trimestrielles RSI

Bonjour à tous.


J'ai besoin d'une confirmation de quelqu'un d'aviser sur le sujet à propos du délai du droit de rectification de déclaration trimestrielle RSI pour un régime Micro BIC/BNC.

J'ai trouvé plusieurs infos qui disent la même chose :

On peut rectifier sur 3 années précédentes de l'année en cours jusqu'au 31 décembre. Par exemple en 2015, je peux rectifier 2012,2013 et 2014 jusqu'à 31 décembre 2015. Quelqu'un peut confirmer ?

Si vous confirmez, par ailleurs, comment cela se passe pour une telle correction ? J'imagine qu'il faut prendre rendez-vous avec le RSI et donner les nouveaux chiffres pour l'année donnée ?

Quels sont les pénalités ? On trouve un peu tout sur le sujet mais de pas chiffres précis en ce qui concerne les rectifications. J'ai lu 10%, mais combien en plus par année de "retard" ?

Merci par avance.
Cordialement.