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coconeo74 / ID 146701

Problème communauté de commune permis de construire

Bonsoir,

effectivement le maire vient de provoqué une réunion avec toutes les parties .

un recours ne devrait pas être nécessaire.

merci pour vos retours.

cordialement

Problème communauté de commune permis de construire

Bonsoir,

le service instructeur du pole n'a pas notifié de refus mais refuse de comprendre que le terrain n'est pas dans le périmètre des ABF.
Nous attendons leur retour positif ou négatif et aviserons à ce moment en réaction à leur motivation de refus si il y a.

Cordialement

Problème communauté de commune permis de construire

merci pour votre réponse.

cdt

n.b

Problème communauté de commune permis de construire

Bonjour,

suite au dépot de mon permis de construire , la communauté de commune instruisant le dossier nous impose ds modifications et un délai de 6 mois pour cause de périmètre des Batiments de france.

Les ABF de versailles nous ont envoyé un courrier invalidant ce périmètre et nous confirmant qu'ils n'étaient pas concernés.

Depuis nous avons modifié notre permis avec l'accord du maire et de son responsable urbanisme mais la communauté de commune ne veut rien savoir.

Peut-on nous retourner juridiquement contre ces derniers?

merci à vous

cdt

n.Brissonneau