Bonjour A tous,
J'ai une interrogation :
une de mes filiales a passé commande pour une prestation de service dans un pays de l'UE.
Le prestataire m'a adressé sa facture HT que j'ai payé.
Je veux refacturer ma filiale, dois je le faire avec ou sans TVA.
Comme la refacturation est à l'€, l'€ j'aurai tendance à dire sans TVA d'autant que la prestation que j'ai payé pour son compte n'entre pas dans mon champs d'action habituelle.
Merci pour vos éclairage sur ce sujet, n'arrivant pas à trouver l'article du CGI qui solutionne mon interrogation.
CAM
26/06/2015
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