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robertu / ID 146634

Terrain copropriété hypothéqué

bonjour

mais quelle est la différence entre une vraie "copropriété horizontale" et un "montage steimmer"?

moisse:
comment obtenir l'origine du permis de construire?
Si permis unique,c'est un montage steimmer?

merci a vous :-)

merci

Terrain copropriété hypothéqué

Bonjour Caelum,Moisse,Talcoat

diviser une parcelle en zones de jouissance privative a le caractère d’un lotissement... non??? hors vous parlez de copropriété horizontale?? ça ressemble fort a cette " méthode Stemmer"... non ???

Terrain copropriété hypothéqué

Bonjour
A mon avis, il faudrait demander au cadastre, le plan des parcelles attribuées a chacun des copropriétaires du lot. cela aiderait a y voir plus clair

Mise en demeure de déplacer un potager

le permis de construire d'origine a été délivré pour des habitations locatives, nous n'avons signé aucun reglement de copropriété, car il nous a été présenté sous forme de "projet". Le dépot d'une demande en mairie dans ce cas la, est il recevable??

je suis bien conscient de l'illégalité du potager, c'est la cloture de parcelle a quelques mêtres seulement de la maison qui me désole :-( c'est une vengeance du voisin

merci beaucoup :-)

Mise en demeure de déplacer un potager

vraiment MERCI a vous tous/toutes

Alteregero.. l'épandage empiête sans servitude ! ! rien n'a été fait dans les règle et le droit :-(

Mise en demeure de déplacer un potager

bonjour

En fait le potager empiète sur la "parcelle copropriétaire" de la voisine (copropriété horizontale).
Le permis de construire des habitations note que "toute édification de clôture devra être précédé du dépôt d'une demande en mairie".
Donc je vais effectivement comme vous me le conseillez, ôter piquets et grillages de jardinages (30m²) , mais l'installation de cette clôture me semble illégale ? puisque je n'ai reçu aucune notification de la mairie??

merci a vous