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caelum / ID 146611

Limites de parcelles privatives coopropriété

Bonjour,
Vous m'avez en effet déjà indiqué qu'il pourrait s'agir d'un montage Stemmer mais qu'elles sont les différences en un montage Stemmer et le montage légal d'une copropriété ?
C'est pour cela que je souhaitais savoir si pour une véritable copropriété il existait un dessin des parcelles privatives.
Dans ma copropriété les limites sont de l' à peu prés, aucune clôture n'a été installée ; il n'y a pas de partie commune pouvant servir de parking pour les visiteurs, les champs d'épandage se trouvent sur la parcelle de copropriété du Maître d'Oeuvre, il n'y a pas de Syndic, pas de Syndicat, par de compte bancaire, la copropriété n'est pas assurée..
Cordialement.

Limites de parcelles privatives coopropriété

Bonjour,
Vous m'avez en effet déjà indiqué qu'il pourrait s'agir d'un montage Stemmer mais qu'elles sont les différences en un montage Stemmer et le montage légal d'une copropriété ?
C'est pour cela que je souhaitais savoir si pour une véritable copropriété il existait un dessin des parcelles privatives.
Dans ma copropriété les limites sont de l' à peu prés, aucune clôture n'a été installée ; il n'y a pas de partie commune pouvant servir de parking pour les visiteurs, les champs d'épandage se trouvent sur la parcelle de copropriété du Maître d'Oeuvre, il n'y a pas de Syndic, pas de Syndicat, par de compte bancaire, la copropriété n'est pas assurée..
Cordialement.

Limites de parcelles privatives coopropriété

Bonsoir et merci pour vos réponses
Cordialement

Limites de parcelles privatives coopropriété

Bonsoir et merci pour vos réponses
Cordialement

Limites de parcelles privatives coopropriété

Moisse dit que la parcelle doit être au nom du syndicat de copropriété.... est ce normal qu'elle soit toujours au nom du Maître d'Oeuvre ancien propriétaire du terrain et actuellement copropriétaire ?
Merci
Cordialement

Limites de parcelles privatives coopropriété

Bonjour,
Merci à tous les deux
En fait je sais que le dessin n'a aucune valeur fiscale mais comme je doute de la réalité de ma copropriété horizontale je voulais savoir si un dessin des lots de copropriété pouvaient exister.
Merci LagO D'ailleurs j'avais bien remarquer qu'une légende existait pour ce genre de limite sur le site ; mais pour ma parcelle aucun dessins de ce genre autour des maisons
Cordialement

Limites de parcelles privatives coopropriété

Bonjour,

Est ce qu'il existe un document officiel (au service foncier par exemple) où l'on peut visualiser les limites du lot de copropriété dont on a la jouissance dans les limites de la parcelle cadastrale. Il s'agit d'une copropriété horizontale.

Merci
Cordialement,

Terrain copropriété hypothéqué

Bonjour,
C'est malheureusement ce que je craignais. Merci beaucoup pour vos informations et vos raisonnements, ils m'ont aidé à affiner cet amalgame de contournement des lois en matière d'immobilier et d'y voir plus clair.
Et maintenant que puis je faire pour me sortir de cette impasse ?
Cordialement,

Terrain copropriété hypothéqué

Bonjour,
La demande du permis de construire a été faite le 27/02/2007 et accordé le 29/05/2007. Il n'y a pas de plan de division des parcelles. Le permis a été demandé pour 2 maisons (la troisième existait déjà) prévues pour de la location. Le terrain compte tenu du POS n'est pas divisable. 4500 m2 minimum pour construire avec une surface habitable à ne pas dépasser.
Ma banque a pris une hypothèque sur la maison.
Le notaire ne dit rien sur ce montage parce que c'est le notaire du Maître d'Oeuvre et il n'y avait pas d'autre notaire.
Cordialement

Terrain copropriété hypothéqué

Bonjour,
Talcoat...
Designation
sur la commune de ... un ensemble immobilier en copropriété cadastré sous la réf. ...
et les 1/8° indivis des parcelles à usage de chemin d'accès cadastré sections....
Ledit tènement comprenant actuellement une maison d'habitation avec garage non attenant et terrain et qui comprendra après achèvement trois maisons individuelles, garage non attenant et terrain.
Les biens et droits immobiliers ci-après désignés :
Lot N° 1
Une maison à usage d'habitation...garage attenant
La jouissance exclusive et particulière d'une parcelle de jardin de ...M2 en ce compris l'assiette de la maison
Et les 190/1000° des parties communes générales.
Ainsi que LE BIEN a été désigné aux termes de l'état descriptif de division ci-après énoncé, avec tous immeubles par destination pouvant en dépendre.
Le terme l'IMMEUBLE " désignera le groupe d'habitations dont dépendent les fractions divises et indivises objet de la présente vente qui seront elles-mêmes dénommées "LE BIEN".
Cordialement

Terrain copropriété hypothéqué

Bonjour,

Moisse, le permis de construire est unique pour 2 maisons sur le terrain où il en existait déjà une, qui appartient au Maître d'oeuvre et qui est aussi copropriétaire.
A l'origine le permis de construire avait été demandé et accordé par la mairie pour construire 2 maisons qui avaient comme destination la location ; étant donné que le Maître d'Oeuvre n'a pas obtenu les crédits nécessaires à la construction, il a trouvé comme solution de vendre les 2 maisons en VEFA.
Cordialement,

Terrain copropriété hypothéqué

Bonjour
qu'est ce qu'il devrait être noté sur l'acte de propriété ?
Il existe un règlement de copropriété qui a été déposé au service foncier mais toutes les pièces annexes ni sont pas et elles ne m'ont jamais été remises. Est ce que les limites des parcelles privatives pourraient se trouver dans ces pièces ?
Puisque le terrain ne nous appartient pas, est ce que la maison nous appartient ? Est ce qu'elle ne risque pas d'être saisie au même titre que le terrain si le Maître d'Oeuvre ne peut plus payer le crédit ?
Merci pour vos réponses
Cordialement

Terrain copropriété hypothéqué

la date extrême d'exigibilité de l'hypothèque est 2021 sur un crédit accordé au maître d'oeuvre pour l'achat du terrain (le maitre d'oeuvre est aussi copropriétaire). comment demander une mainlevée pour un crédit qui ne nous concerne pas??

merci

Terrain copropriété hypothéqué

Bonjour

Suite a une demande aux services fonciers, il apparaît que que le terrain de la copropriété horizontale sur laquelle est construite ma villa est encore hypothéqué par le maître d'oeuvre ! !...

quels sont les risques pour ma maison?
que dois je faire?

merci a vous. Caelum

Mise en demeure de déplacer un potager

bonjour a tous

suite a des différents juridiques avec mon voisin, son avocat m'envois une mise en demeure de déplacer mon potager qui empiète sur son terrain certes.. mais est aussi sur mon champs d'épandage (laissé en friche par ce voisin). ce voisin va donc installer une clôture séparative de nos terrains respectifs.

Que dois je faire? déraciner mes légumes un a un? enlever seulement les piquets et autres grillages de soutiens des plantes?? Moi je pensais laisser les plantes et enlever piquets et grillages... j'aimerais vos avis éclairés.. j'ai jusqu'a lundi 29 juin de délai!!!... merci beaucoup d'avance de vos lumières. Caelum