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internetlord / ID 146586

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Réponse posté sur Experatoo

Légalité d'un service de mise en relation

Bonjour,


Je souhaiterais lancer un nouveau service de mise-en-relation via un numéro surtaxé.

Toutefois, je doutes de la légalité de celui-ci, pour cette raison, je sollicitons votre avis en premier lieu.

Ce service mettrait en relation des particuliers qui se prendraient à parti verbalement (insulte, etc) lors d'une conversation téléphonique que nous aurions facilité via un numéro surtaxé. Cela prendrait une forme similaire à ce site : http://defouletoi.launchrock.com/

Ce service serait-il légale ? Quelles seraient les risques ?


Bien cordialement,

27/01/2016

Remboursement frais de scolarité d'une école

Bonjour,


Il y a quelques mois, j'étais étudiant, scolariser dans une école d'enseignement supérieur privé, pour des raisons de santé, j'ai dû mettre fin à ma fin scolarité dans l'établissement.

Naturellement, j'ai pris rendez-vous avec le directeur de l'école pour l'informer de la situation et pour demander le remboursement des frais de scolarité correspondant au temps que je ne passerais pas l'école.
J'ai aussi envoyer une lettre formulant la même demande de manière officielle.

L'établissement m'a répondu par la négative voyant ma requête comme une "demande de geste commerciale" et invoquant la charte que j'ai dû signé en début d'année qui stipule que les frais de scolarités sont non remboursables.

Sont-ils dans leurs droit ?


Si ce n'est pas le cas, que puis-je faire pour obtenir ce qui m'est dû ?


Les frais de scolarités de cette école sont élevés et ne serait-ce qu'une partie représente un investissement important pour moi et ma famille.


Je vous remercie par avance.

22/06/2015

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