Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
deniba / ID 146583

Vente d'un bien indivis acheté avec des fonds hors succession

merci pour ces précisions, la situation est bien difficile à comprendre ...

Vente d'un bien indivis acheté avec des fonds hors succession

oui, mais l'argent rapatrié, donc le bien immobilier acheté, ne devait-il pas être incorporé à la succession ?
et puisque la mère a l'usufruit de la succession, lors de la revente de ce bien ne fallait-il pas obtenir l'accord des nus-propriétaires avant la vente ?

Vente d'un bien indivis acheté avec des fonds hors succession

Bonjour,

Une famille dont père est décédé il y a quelques années, les deux fils ont donné l'usufruit de la succession à la mère

cette succession ne comportait officiellement que des placements pour un peu plus de 100 000 € en France

mais les parents étaient expatriés, et l'année suivant le décès du père, la mère (qui était encore non résidente en France) a pu rapatrier légalement en France des sommes bien plus importantes placées à l'étranger, et acheter une maison en France pour une somme d'environ 600 000 €

est-ce que le notaire chargé de cette transaction n'était pas obligé de demander à la mère l'origine des fonds permettant cet achat ?

cette maison a par la suite été vendue par la mère, est-ce que le notaire chargé de la vente n'aurait pas dû demander l'accord des deux frères pour procéder à cette vente ?

merci de votre expertise