Repas de fin d'année - ASSOCIATION LOI 1901
Merci beaucoup pour votre réponse et bonne journée.
Cordialement.
23/06/2015
Repas de fin d'année - ASSOCIATION LOI 1901
Bonjour,
Je suis présidente d'une petite association dont le bureau est composé de 4 membres. Avec notre salariée, nous faisons chaque année un repas au restaurant, pris en charge par l'association largement bénéficiaire (soit 5 personnes).
Nous en profitons pour faire un point sur l'année écoulée, etc.
Pour des raisons que j'ignore encore, une autre association du village prévoit de me reprocher cette "invitation"…
Est-ce que la prise en charge du repas par l'association est illégale ?
Que peut-on me reprocher ? Quels risques sont encourus ?
D'avance merci pour votre aide.
22/06/2015
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés