Jouissance maison suite à décès de mère divorcée
tout compris moisse. Je suis rassurée par vos écrits. Merci
22/06/2015
Jouissance maison suite à décès de mère divorcée
Mon beau frère était l'époux de ma belle soeur décédée.ils avaient acheté ensemble une maison et lors du divorce il a donné sa part de maison devant notaire à son ex-épouse pour ne pas payer de pension compensatoire. Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi il demande la jouissance de la maison puisqu'il n'est plus propriétaire. Ce sont ses deux fils les héritiers directs suite au décès de leur maman. Pour moi il ne peut être que le locataire de ses fils.
22/06/2015
Jouissance maison suite à décès de mère divorcée
Bonjour,
Mon beau frère a donné sa part de maison en échange du non paiement de la pension compensatoire lors du divorce avec ma belle soeur. Cela a été accepté lors du jugement de divorce au mois de février 2015. Ma belle soeur est décédée brutalement le 16 mars 2015 3 semaines après le divorce prononcé et ses deux fils (19 et 22 ans) étudiants héritent de la maison.
Leur père qui vit avec une compagne mère de trois enfants demande à ses deux fils de lui donner la jouissance de leur maison.
Je pense qu'il veut s'installer dans la maison avec elle.
Mes filleuls n'ont jamais accepté de la rencontrer et ont toujours refusé depuis trois ans d'aller chez leur père.
je leur ai déconseillé de donner la jouissance à leur père mais je ne connait pas les conséquences exactes pour eux s'ils donnent la jouissance sur la maison à leur père.
merci
22/06/2015
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