Refus d'admission de recommandée
Bonjour,
J'ai un problème : mon propriétaire a abusé de moi et de ce fait je quitte l'appartement. J'ai envoyé mon préavis de 3 mois en recommandé avec accusé de réception mais il m'est revenu avec la mention "pli refusé par le destinataire" que dois-je faire ?
Merci.
20/06/2015
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés