Bonjour,
Je voudrai savoir si les wc sont obligatoires dans un café, c'est-à-dire un débit de boisson-tabac (aucune restauration n'est faite ni même de sandwich). Autrement dit, un bar est-il tenu de fournir des wc à ses clients.
Merci de votre réponse et de sa source. Si un texte réglementaire existe pouvez-vous me dire où je peux le trouver.
18/06/2015
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