Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
marco83500 / ID 146394

2 actes notariés différents entre voisin

d'accord, de toute façon cette servitude fonctionne tous les jours vu que c'est ma distribution d'eau potable^^, j'en parlerai avec mon conseillé de protection juridique au plus tôt. cela me surprend que cette servitude ne soit pas écrit dans l'acte notariale de mon voisin, (un oubli de leur notaire j’espère). je comprend qu'en plus d’être inscrit sur le mien avec marquer qu'une copie a été envoyer, celle ci doit être enregistrée au bureau des hypothèques. je tiens a vous remercier de votre participation à cette échange avec des délais très court malgré tous ses "termes" officielles compliquer pour moi qui ne me suis jamais intéresser a ses choses là avant. cordialement.

2 actes notariés différents entre voisin

trés bien , je viens de voir sur mon acte, juste au dessus du chapitre sur la constitutions de servitude (auquel figure cette fameuse servitude), qu'une "copie authentique a été publiée au bureau des hypothèques" de ma région. je pense (et j'espère) que c'est de cela que vous me parlez^^ car je vous avoue qu'a force de lire tous ses texte cela devient compliquer. cordialement.

2 actes notariés différents entre voisin

je viens de lire sur un site que seul un acte notarié peut prouver l'existence d'une servitude, étant donné que ma servitude figure sur mon acte notariale,(malgré le faite qu'elle ne figure pas sur celui de mon voisin) est ce suffisant pour prouver que ma servitude est légale?

2 actes notariés différents entre voisin

heu.... ok merci pour la réponse, je vais essayer de vérifier cela sur internet.

2 actes notariés différents entre voisin

bonjour
ma servitude d'eau potable traverse le jardin de mon voisin et cela je gène dans la construction de sa terrasse. je viens de recevoir un courrier d'une demande de conciliation du tribunal pour supprimer ma servitude car d’après l'acte notariale de mon voisin cette servitude n’existe pas alors que d’après mon conseillé de protection juridique, celle ci est bien notifié dans mon acte notariale. je constate donc que nos 2 actes notariés sont différents... lequel fait foi? que faire car il est évident que je n'ai pas envie d’invertir dans une modification de ma servitude alors que celle ci est bien notifié dans mon acte. merci bonne journée dans l'attente d'une reponse.