Droit de vote en A.G pour une SCI
Bonjour,
Dans une copropriété, lorsque un propriétaire d'un appartement est une S.C.I, qui détient le pouvoir de vote légal our cet appartement lors d'une A.G ?
Merci de vos lumières.
subimago
29/06/2015
Proposition rejetée en A.G2014 et présentée à nouveau en A.G2015
Bonjour,
Dans notre prochaine A.G de copropriété, le Conseil Syndical remet à nouveau sur le tapis une proposition de vente d'une partie commune, proposition refusée par défaut de majorité lors de l'A.G de l'année précédente. Je précise que le résultat de ce vote n'a pas été contesté. Est-ce légal de demander à nouveau un vote sur le même sujet ? et peut-on demander que cette proposition soit retirée de l'ordre du jour de cette année ?
Merci de votre aide,
Subimago
26/06/2015
Vente de parking visiteurs dans une copropriété
Bonjour,
Il s'agit, en effet, de places de parking appartenant à la copropriété, au même titre que les espaces verts, par exemple. Je précise aussi que cette vente, souhaitée par quelques copropriétaires, est proposée dans le but de renflouer les finances communes, et palier ainsi la carence de certains copropriétaires à payer leurs charges !..
subimago
13/06/2015
Vente de parking visiteurs dans une copropriété
Le fait de ne plus pouvoir accueillir de visiteur dans la résidence, en leurs permettant d'y stationner, ne constitue-t-il pas un changement dans sa destination ? La destination prévue au départ était de permettre cette fonction d'accueil en la facilitant... ce qui ne sera plus possible (absence de parking extérieur à proximité).
subimago
12/06/2015
Vente de parking visiteurs dans une copropriété
Bonjour,
Je suis propriétaire dans une petite copropriété de 30 appartements. Cette propriété possède en partie commune 2 parkings pour les visiteurs. À la prochaine A.G, le conseil syndical propose la vente de ces deux places de parking. Nous sommes un certain nombre à ne pas vouloir de cette vente. Quelle majorité est-elle obligatoire pour que cette vente soit entérinée ? est-ce l'article 25 ou 26 ou 89-D qui doit s'appliquer dans ce cas ? Merci de votre aide.
subimago
11/06/2015
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