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any0242 / ID 146343

Est-ce qu'une opposition peut porter uniquement sur les intérêts

Désolée pour avoir oublié de dire bonjour.
Bonjour ! Cela vous gêne t-il pour répondre à ma question qui est simple mais je n'arrive pas à avoir de réponse. Peut-on contester les intérêts qui sont notés sur le commandement de payer sans s'opposer à la saisie elle-même (j'ai toujours souhaité régler ma dette mais n'ai jamais obtenu de réponse. Il faut dire que le montant des intérêts par mois sont maintenant supérieurs à ma proposition d'un paiement étalonné ! )
Merci si vous pouvez me répondre.
Bien cordialement

Est-ce qu'une opposition peut porter uniquement sur les intérêts

BONJOUR marque de politesse
Pole emploi vous a réclamé un indu, et cette réclamation a aboutit à une condamnation qui m'a été signifiée le 09/06/2011.J'ai immédiatement adressé au cabinet d'avoué ainsi qu'à Pole-emploi une proposition de règlement par échelonnement qui n'a jamais eut de réponse. J'ai reçu la visite d'un huissier le 10/06/2015 avec une commandement de payer (saisie vente bien meuble) où est noté qu'un précédent commandement avait eut lieu le 04/12/2014 que l'on ne m'a jamais signifié car j'avais déménagé.
Je ne m'oppose à la saisie (l'ensemble de mes meubles fait à peine 1500 € sur une dette de 18000 €) mais voudrez contester les intérêts prohibitifs qui s'ajoutent à ma dette alors que ce sont les créanciers eux-mêmes qui sont restés dans le silence et qu'ils avaient tout loisir de me contacter car j'ai signalé la modification de ma situation à l'agence nationale de Pôle-emploi de mon ancienne région le 10/06/2013 avec inscription dans la nouvelle connue dès le 22/10/2013 mais effective au 05/11/2013. C'est une agence nationale !
La question est : est-ce que je peux contester les intérêt sans contester la saisie, et si je peux, comment le faire ?
Merci de me répondre. Cordialement.

Commandement de payer aux fins de saisie vente

Merci pour toutes ces explications. Il faut donc être un spécialiste du droit quand on a un problème juridique car sinon, on se fait avoir. Dans le cas de mon insolvabilité, il n'y a qu'une négociation possible avec le créancier pour honorer ma dette qui va prendre toutes mes économies et celle de ma mère. Dans ce cas, dois-je remplir un formulaire précis qui stipule que ce paiement clôturera définitivement ma dette (y compris les intérêts) pour être sûr que le créancier ne revienne pas dessus plus tard ?
Merci de votre éclairage et du temps que vous avez pris à me répondre. Cordialement

Commandement de payer après un procès perdu

Bjr, et merci
Du coup, l'huissier m'a d'or et déjà proposé 2 arrangements. Si le premier n'est pas accepté, il proposera une grosse somme pour moi mais qui ne sera que la moitié de la somme due (et non assortie des intérêts) car je suis insolvable. Si cet accord est accepté (l'huissier me certifie que le créancier a tout intérêt à prendre de l'argent frais plutôt que de continuer des procédures qui lui coûtent et ne lui rapporte rien vu que je suis insolvable), que dois-je faire pour que toute procédure soit définitivement terminée et que le créancier ne puisse plus me demander les intérêts ou autres. Y-a-t'il des formulaires précis à remplir au moment du règlement de la somme acceptée par les 2 parties ?
Merci d'avance et cordialement

Commandement de payer aux fins de saisie vente

Bonjour,
Merci de ces explications et je suis encore plus désespérée. Mais enfin, les créanciers sont restés silencieux après que je leur ai proposé un étalement de ma créance et personne ne m'a dit qu'il y aurait des intérêts. Je n'ai aucun recours même si je prouve le courrier que j'ai envoyé à leur cabinet d'avoués ? De plus, vous ne m'avez pas répondu sur "attendu qu'enfin, il n'est pas justifié de la nécessité d'ordonner l'exécution provisoire de la présente décision" = donc, est que que cela veut dire qu'il n'y a pas de titre exécutoire ?
Merci et cordialement

Commandement de payer aux fins de saisie vente

Bjr,
J'ai relu attentivement le jugement et il y a écrit "attendu qu'enfin, il n'est pas justifié de la nécessité d'ordonner l'exécution provisoire de la présente décision" = donc, est que que cela veut dire qu'il n'y a pas de titre exécutoire ?
Le jugement(notifié le 8/03/2010) fixe la créance au seul indu bien mentionné, me "condamne aux dépens de l'instance et rejette toute autre demande plus ample ou contraire" +
Un autre procés en appel (signifié le 9/06/2011) "confirme le jugement déféré, dit n'y avoir lieu à se prononcer sur l'exécution provisoire de la présente décision, dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de procédure civile" ????? = je ne sais pas ce que cela veut dire mais pense que je suis exonéré des intérêts. Pouvez-vous me renseigner ? Merci et cordialement

Commandement de payer après un procès perdu

Bonjour,
Résumé de ma situation : Pole emploi m'a réclamé un indu. Cette réclamation a aboutit à une condamnation qui m'a été signifiée le 09/06/2011. J'ai alors adressé au cabinet d'avoué ainsi qu'à Pole-emploi une proposition de règlement par échelonnement qui n'a jamais eut de réponse.
J'ai reçu la visite d'un huissier le 10/06/2015 avec une commandement de payer (saisie vente bien meuble) où est noté qu'un précédent commandement avait eut lieu le 04/12/2014 que l'on ne m'a jamais signifié (car j'avais déjà déménagé)même par courrier.
L'huissier me propose de payer 50 € et de faire une proposition d'échéancier dans les 8 jours. Mais comme le 1er commandement ne m'a pas été signifié, puis-je faire opposition. Est-ce que payer l'huissier implique que j'accepte la dette qui s'est vu assortie de beaucoup d'intérêts (que je conteste) et est-ce que je peux quand même faire opposition après l'avoir payé ?
Merci de me répondre. Cordialement.

Commandement de payer aux fins de saisie vente

Bjr,mais vous ne répondez pas à ma question. Pour répondre à la votre, le titre exécutoire est déjà émis suite à une condamnation à payer un indu, et apparemment le délai de prescription dans ce cas est de 10 ans. Donc ils sont dans leurs droits. Ma question est de savoir si je peut faire opposition sur la somme demandée qui s'est vu assortie de beaucoup d'intérêt même si je paye une petite somme dans les 8 jours que me sont imparti. Est-ce que le fait de payer implique implicitement que j'accepte le total (je ferais une lettre où je dirais que je paye pour le remboursement de ma dette mais que je conteste les intérêts, et l'arrêt rendu ne me demande pas de payer des intérêts alors que ce sont les créanciers qui n'ont jamais répondu à ma proposition d'échelonnement de paiement).De plus, j'avais déjà eut un commandement de saisie 6 mois plus tôt qui ne m'a jamais été signifié.
Je suis perdue et le monde juridique est assez opaque. Un conseiller du pénal n'a même pas pu me répondre tant chaque domaine est compartimenté. Merci de me répondre svp. Cordialement

Commandement de payer aux fins de saisie vente

Bonjour,
Je ne sais pas si je suis sur le bon forum. Je viens de recevoir le 10 Juin 2015 un commandement de payer aux fins de saisie vente sur lequel est noté un autre commandement de saisie vente fait le 04/12/2014 qui ne m'a jamais été signifié. Puis-je faire opposition à cette saisie dans ce cas. L'huissier m'a recommander de payer une somme modique et de proposer un échéancier de paiements dans les 8 jours qui me sont impartis. Si je fais ce qu'il demande, est-ce que je peux encore faire une opposition dans le mois suivant la date du 10/06/2015 ?
Merci de me répondre car j'ai un R-V avec un avocat le 26 juin et ce sera peut-être trop tard.
Cordialement

Opposition à commandement de payer

Re bjr,
Petit oublie : L'huissier ne m'a pas transmis ni ce document, ni l'info de son existence par courrier alors que la Poste transmettait automatiquement mon courrier à ma nouvelle adresse. La question reste la même.
Merci

Opposition à commandement de payer

Boujour,
Je viens d'apprendre qu'un commandement de saisie vente avait été dressé contre moi mais que l'huissier n'a pas pu me le mettre en main propre le 04/12/2014 car j'avais déjà déménagé. Puis je avoir un recours où y-a-t-il un vice de forme puisque ce commandement ne m'a jamais été signifié.
Merci de me répondre et de me dire ce que je peux faire.
Bien cordialement

Opposition à commandement de payer

bonjour,
Merci de votre réponse mais en fait, un procés m'a opposé à mon créancier qui l'a gagné avec signification par huissier le 9 juin 2011. J'ai fait alors une proposition d'échéancier mais n'est plus reçu de réponse depuis qu'un huissier vient chez moi le 10 Juin 2015 avec un commandement de saisie vente des biens meubles. Comme je suis toujours insolvable, l'huissier me conseille de payer un somme modique avec un étaloment de paiement. Donc est-ce que cela arrête la saisie.

Prescription d'une créance avec pole-emploi

Merci, c'est très limpide. Je n'ai donc pas de prétention à un délai de prescription et dois trouver un accord avec l'huissier pour payer cette somme qui s'est vue augmenter de tous les intérêts alors que les créanciers n'ont jamais répondu à ma proposition, dès la signification du jugement, d'un échéancier de paiements. Je suis prise à la gorge car je n'ai aucun recours. Merci encore de votre réponse. Cordialement
Au fait, c'est quoi "être ataraxique" ???

Prescription d'une créance avec pole-emploi

Bonjour Maitre,
Est-ce qu'il y a prescription dans le cas d'un procés sur une créance avec pole-emploi dont l'arrêt m'a été donné par huissier le 09 Juin 2011, jusqu'à la visite chez moi d'un huissier le 10 Juin 2015 alors qu'aucune relance ni réclamation n'a été fait entre ces 2 dates ?
Sachant par ailleurs que la loi dit que la prescription des créances contre les établissements public à caractère administratif est de 4 ans et que Pôle emploi est un établissement public à caractère administratif depuis un décret du 22 mai 2014.
Merci de me répondre. Cordialement

Opposition à commandement de payer

Bonjour
Est-ce qu'un paiement, même minime, peut stopper la procédure de saisie suite à un commandement de payer aux fins de saisie vente. Merci d'avance de votre réponse