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gewww / ID 146318

Propriété d'un espace privé.

Merci pour cette réponse.Donc,le propriétaire de l'ancienne voie communale qui habite a 60 métres de chez moi est aussi propriétaire de l'espace dés la porte de ma maison,et peut ainsi m’empêcher éventuellement de sortir de chez moi et d'accéder a ma fosse septique et a la route et a mon garage . En fait il aurait été souhaitable que je puisse utiliser cet espace de terrain devant chez moi,au moins pour empêcher la propriétaire de s'en servir a des fins d'obstructions puisque de fait,pour m'avoir menti a la vente sur cette voie ,nous sommes fâchés ..
Bien cordialement .

Propriété d'un espace privé.

Bonjour. j'ai acheté une maison avec accès communal a une personne qui était en procès avec la commune pour que cette voie soit sa propriété ,sans qu'elle m'en eu informé a la vente . Et voila que la justice lui donne propriété de cette voie (sans issue) .
Ma question est .Cette personne est-elle aussi propriétaire de l'espace du terrain appelé aussi "délaissé" entre ma maison et la voie privée de cette personne qui passe devant ma maison . ou suis-je de fait moi-même propriétaire de cet espace de terrain ,du fait qu'il se situe entre ma maison et la route privée.
Je signal qu'en plus,que sur cet espace de deux a trois mètres se trouve implanté ma fosse septique et autre servitudes qui sont propre a ma maison .,
Je vous remercie.Cordialement