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AIRP06 DÉTECTIVES - Détective privé Nice Cannes Monaco / ID 146312

Violence morale et infidélité

Bonjour,
Si votre mère envisage de divorcer, il serait utile qu'elle se rapproche au plus vite d'un avocat. Ce professionnel pourra, si la situation l'exige, obtenir du juge une ordonnance de protection pour votre mère.
Concernant les preuves que vous avez recueillies, il faut savoir que si elles ont été obtenues par fraude ou violence, elles ne seront pas recevables.
Il aurait peut-être été préférable de faire appel à un agent de recherches privées afin d'établir les relations adultères entretenues par votre père.
Mais si son comportement violent est établi, il n'est pas nécessaire de prouver en plus son infidélité. En effet, les violences avérées, peuvent à elles seules constituer une faute au sens de l'article 242 du Code Civil.

Séparation et une petite fille en danger

Bonjour,
En effet, seule une enquête sociale permettra de déterminer dans quelles conditions votre petite fille est élevée.
Par contre, votre fils aurait du engager une procédure pour officialiser les modalités de garde de sa fille.Je suppose que votre avocate va solliciter une ordonnance concernant la garde de l'enfant.
Si le rapport de l'assistante sociale ne met pas en évidence l'environnement immoral et insalubre que vous indiquez, vous pouvez toujours faire appel à un détective privé, qui effectuera une enquête sur les conditions de vie et la moralité de votre belle fille.
Le rapport qu'il vous remettra pourra être communiqué au JAF par votre avocate.

Stupéfiants constatés et reprochés

Il est difficile de répondre sans connaitre plus de l'affaire. Mais il faut savoir que la découverte de 1 gr de cocaïne chez votre "proche" peut n'être que le résultat d'une simple détention de produits stupéfiants pour usage personnelle ou le reliquat de produit d'une personne qui se livre à la revente. Seule l'enquête permettra de déterminer si votre proche est impliqué dans un réseau de revente de produits stupéfiants ou s'il n'est qu'un simple consommateur.

Pension alimentaire impayée

Bonjour,
Vous avez la possibilité de déposer plainte pour abandon de famille. l'article 227- 3 du Code pénal énonce que :

« Le fait pour une personne, de ne pas exécuter une décision judiciaire ou une convention judiciairement homologuée lui imposant de verser au profit d’un enfant mineur, d’un descendant, d’un ascendant ou du conjoint une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature dues en raison de l’une des obligations familiales prévues par le Code civil, en demeurant plus de deux mois sans s’acquitter intégralement de cette obligation (…) ».

Si vous disposez de l'adresse de votre conjoint, il sera convoqué dans un service de Police ou de Gendarmerie et devra s'expliquer. Il devra en outre communiquer les coordonnées de son employeur et vous pourrez ainsi obtenir une saisie sur ses rémunérations.

Non paiement de pension alimentaire / Abandon de famille

Bonjour,
Malheureusement, il s'agit d'une situation récurrente. De nombreux parents organisent leur insolvabilité pour se soustraire aux obligations alimentaires.
Si vous déposez plainte pour abandon de famille, il pourra éventuellement être condamné mais la probabilité de recouvrer les sommes dues au titre de l'arriéré de pensions alimentaires est mince.
Etant insolvable, les voies de recouvrement par huissier de justice ne permettront pas non plus d'obtenir satisfaction (sauf s'il possède des biens).
Essayez de prouver qu'il exerce du travail dissimulé et d'établir les revenus qu'il en tire. Mais, il sera difficile de faire saisir de l'argent qui n’apparaît pas officiellement.
Il pourra faire l'objet de poursuites pénales pour organisation frauduleuse d'insolvabilité (article 314-7 du code pénal).

Plainte pour être suivie par détective privé

Bonjour,
Il s'agit probablement d'une enquête privée à caractère commercial (concurrence déloyale, contrefaçon, etc...). La personne ou l'entité ayant mandaté le detective privé peut être victime de ce type d'action et tente d'obtenir des preuves. Tant que les actes d'investigations privés sont réalisés sur la voie publique et que la captation d'images est effectuée en se conformant à la législation en vigueur, il n'y a rien à reprocher au détective privé.
Le titre II de la loi du 12 juillet 1983 modifiée par la loi du 18 mars 2003 relative aux professions de sécurité est venu légaliser une définition en précisant dans son article 20 : "profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts".